Permis de construire
N° PC 06024412B0005
Ville de Fontenay-Torcy · 60380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PETITE ROSIERE FONTENAY-TORCY 60380
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 371
Superficie du terrain
9609 m²
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation26/03/2013
Ouverture du chantier27/04/2013
Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

Code postal60130
LocalitéWAVIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneFontenay-Torcy (60244)
Code postal60380
AdresseLA PETITE ROSIERE FONTENAY-TORCY 60380
ParcellesB 371
Superficie terrain9609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.