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Permis de construire
N° PC 06024422B0001
Ville de Fontenay-Torcy · 60380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 LES COURTES RUES FONTENAY-TORCY 60380
Date d'autorisation
28/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 201
Superficie du terrain
19504 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/04/2022

👤Demandeur

Code postal60380
LocalitéFONTENAY-TORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneFontenay-Torcy (60244)
Code postal60380
Adresse7 LES COURTES RUES FONTENAY-TORCY 60380
ParcellesA 201
Superficie terrain19504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo266 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.