Permis de construire n° PC 0501902500003 à Fontenay-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0501902500003

Ville de Fontenay-sur-Mer · 50310

Bénéficiaire

SARL DE RAMBUT

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE BEAU SEJOU LOT N_34 FONTENAY-SUR-MER 50310

Date d'autorisation

08/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 406

Superficie du terrain

629 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation08/12/2025

👤Demandeur

DénominationSARL DE RAMBUT

SIRET42320264700024

SIREN423202647

Code postal50700

LocalitéYVETOT BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneFontenay-sur-Mer (50190)

Code postal50310

AdresseLOTISSEMENT ""LE BEAU SEJOU LOT N_34 FONTENAY-SUR-MER 50310

ParcellesD 406

Superficie terrain629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée78 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.