Permis de construire n° PC 05019016Q0003 à Fontenay-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 05019016Q0003

Ville de Fontenay-sur-Mer · 50310

Bénéficiaire

SCEA DU BAS DE FONTENAY

Adresse du terrain

4 LE BAS DE FONTENAY FONTENAY-SUR-MER 50310

Date d'autorisation

18/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 257 · C 173 · C 253

Superficie du terrain

69000 m²

Surface locaux créée

862 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/01/2017

Ouverture du chantier28/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA DU BAS DE FONTENAY

SIRET39865050700013

SIREN398650507

Code postal50310

LocalitéFONTENAY-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneFontenay-sur-Mer (50190)

Code postal50310

Adresse4 LE BAS DE FONTENAY FONTENAY-SUR-MER 50310

ParcellesC 257 · C 173 · C 253

Superficie terrain69000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée862 m²

Surface agricole créée862 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.