Permis de construire
N° PC 04514821A0010
Ville de Fontenay-sur-Loing · 45210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES VERGERS FONTENAY-SUR-LOING 45210
Date d'autorisation
01/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 964 · AC 771 · AC 963
Superficie du terrain
980 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/03/2022

👤Demandeur

Code postal45210
LocalitéGRISELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneFontenay-sur-Loing (45148)
Code postal45210
Adresse16 RUE DES VERGERS FONTENAY-SUR-LOING 45210
ParcellesAC 964 · AC 771 · AC 963
Superficie terrain980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant64 m²
Surface habitable créée87 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.