Permis de construire
N° PC 0451481400005
Ville de Fontenay-sur-Loing · 45210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE NATIONALE 7 LES GILLETS FONTENAY-SUR-LOING 45210
Date d'autorisation
09/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 231 · D 1006
Superficie du terrain
4319 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
395 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/12/2015
Date d'autorisation09/09/2014

👤Demandeur

Code postal91270
LocalitéVIGNEUX-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneFontenay-sur-Loing (45148)
Code postal45210
AdresseRUE NATIONALE 7 LES GILLETS FONTENAY-SUR-LOING 45210
ParcellesD 231 · D 1006
Superficie terrain4319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée395 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.