Déclaration préalable de travaux n° DP 04514822A0005 à Fontenay-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04514822A0005

Ville de Fontenay-sur-Loing · 45210

Bénéficiaire

SYNDIC INTERCOM ASSAINIS NARGIS FONTENAY

Adresse du terrain

AVENUE DE LA LIBERATION FONTENAY-SUR-LOING 45210

Date d'autorisation

06/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 130

Superficie du terrain

250 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDIC INTERCOM ASSAINIS NARGIS FONTENAY

SIRET25450283400016

SIREN254502834

Code postal45210

LocalitéNARGIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneFontenay-sur-Loing (45148)

Code postal45210

AdresseAVENUE DE LA LIBERATION FONTENAY-SUR-LOING 45210

ParcellesAE 130

Superficie terrain250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.