Permis de construire n° PC 0281582000006 à Fontenay-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 0281582000006

Ville de Fontenay-sur-Eure · 28630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 B RUE SAINT SEVERIN FONTENAY SUR EURE 28630

Date d'autorisation

01/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 215

Superficie du terrain

333 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

Code postal28630

LocalitéFONTENAY SUR EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFontenay-sur-Eure (28158)

Code postal28630

Adresse10 B RUE SAINT SEVERIN FONTENAY SUR EURE 28630

ParcellesAC 215

Superficie terrain333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.