Permis de construire n° PC 0281581500013 à Fontenay-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 0281581500013

Ville de Fontenay-sur-Eure · 28630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS DES POMMIERS (LOT 5) FONTENAY-SUR-EURE

Date d'autorisation

06/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 174 · ZP 170

Superficie du terrain

12379 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/12/2015

👤Demandeur

Code postal28300

LocalitéCHAMPHOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFontenay-sur-Eure (28158)

Code postal28630

AdresseCLOS DES POMMIERS (LOT 5) FONTENAY-SUR-EURE

ParcellesZP 174 · ZP 170

Superficie terrain12379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.