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Permis de construire
N° PC 0281581300011
Ville de Fontenay-sur-Eure · 28630
Bénéficiaire
SAPROCIEL SA
Adresse du terrain
LA GRANDE GUICHE FONTENAY-SUR-EURE 28630
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 115 · ZP 46 · ZP 45
Superficie du terrain
14129 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
2291 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

DénominationSAPROCIEL SA
SIRET39166945400012
SIREN391669454
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFontenay-sur-Eure (28158)
Code postal28630
AdresseLA GRANDE GUICHE FONTENAY-SUR-EURE 28630
ParcellesZP 115 · ZP 46 · ZP 45
Superficie terrain14129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont individuels19
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces17
Surface habitable créée2291 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.