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Permis de construire
N° PC 0281581200027
Ville de Fontenay-sur-Eure · 28630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA MARTRAYE - LOT 6 FONTENAY-SUR-EURE 28630
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 120
Superficie du terrain
1050 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

Code postal28630
LocalitéMORANCEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFontenay-sur-Eure (28158)
Code postal28630
Adresse12 RUE DE LA MARTRAYE - LOT 6 FONTENAY-SUR-EURE 28630
ParcellesZP 120
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.