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Permis de construire
N° PC 0281581200020
Ville de Fontenay-sur-Eure · 28630
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
17 RUE NOEL BALLAY FONTENAY-SUR-EURE 28630
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 171
Superficie du terrain
592 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
232 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/03/2013
Ouverture du chantier10/09/2013
Achèvement des travaux03/09/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET80592004800024
SIREN805920048
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFontenay-sur-Eure (28158)
Code postal28630
Adresse17 RUE NOEL BALLAY FONTENAY-SUR-EURE 28630
ParcellesAC 171
Superficie terrain592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée232 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.