Permis de construire n° PC 0281581200012 à Fontenay-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 0281581200012

Ville de Fontenay-sur-Eure · 28630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7BIS RUE NOEL BALLAY FONTENAY-SUR-EURE 28630

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 264

Superficie du terrain

2006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier11/03/2013

Achèvement des travaux28/11/2013

👤Demandeur

Code postal28630

LocalitéFONTENAY-SUR-EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFontenay-sur-Eure (28158)

Code postal28630

Adresse7BIS RUE NOEL BALLAY FONTENAY-SUR-EURE 28630

ParcellesAC 264

Superficie terrain2006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.