Permis d'aménager n° PA 0281580600001 à Fontenay-sur-Eure

Permis d'aménager

N° PA 0281580600001

Ville de Fontenay-sur-Eure · 28630

Bénéficiaire

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Adresse du terrain

RUE DE LA VALLEE DES JONCS FONTENAY-SUR-EURE 28630

Date d'autorisation

25/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 111 · YA 110 · YA 109

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006

Date de dépôt01/01/2006

Date d'autorisation25/01/2014

👤Demandeur

DénominationSOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

SIRET80652020100039

SIREN806520201

Code postal28110

LocalitéLUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFontenay-sur-Eure (28158)

Code postal28630

AdresseRUE DE LA VALLEE DES JONCS FONTENAY-SUR-EURE 28630

ParcellesYA 111 · YA 110 · YA 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.