Permis d'aménager n° PA 0281581300001 à Fontenay-sur-Eure

Permis d'aménager

N° PA 0281581300001

Ville de Fontenay-sur-Eure · 28630

Bénéficiaire

SCI EVAIN VALLEE DE L'EURE

Adresse du terrain

LES VAUX FONTENAY-SUR-EURE 28630

Date d'autorisation

14/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 40 · YA 139 · YA 144

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI EVAIN VALLEE DE L'EURE

SIRET53399250900018

SIREN533992509

Code postal28170

LocalitéSAINT-MAIXME-HAUTERIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFontenay-sur-Eure (28158)

Code postal28630

AdresseLES VAUX FONTENAY-SUR-EURE 28630

ParcellesYA 40 · YA 139 · YA 144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.