Permis d'aménager
N° PA 0281581600001
Ville de Fontenay-sur-Eure · 28630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA VALLEE DES JONCS ET FONTENAY-SUR-EURE
Date d'autorisation
07/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 226 · YA 119 · YA 112
Superficie du terrain
59556 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

Code postal28110
LocalitéLUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFontenay-sur-Eure (28158)
Code postal28630
AdresseRUE DE LA VALLEE DES JONCS ET FONTENAY-SUR-EURE
ParcellesAD 226 · YA 119 · YA 112
Superficie terrain59556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.