Permis d'aménager
N° PA 0281581800001
Ville de Fontenay-sur-Eure · 28630
Bénéficiaire
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Adresse du terrain
LA VALLEE DES JONCS FONTENAY SUR EURE 28630
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 120
Superficie du terrain
45433 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

DénominationSOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
SIRET80652020100039
SIREN806520201
Code postal28110
LocalitéLUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFontenay-sur-Eure (28158)
Code postal28630
AdresseLA VALLEE DES JONCS FONTENAY SUR EURE 28630
ParcellesYA 120
Superficie terrain45433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.