Déclaration préalable de travaux n° DP 0281582300009 à Fontenay-sur-Eure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0281582300009

Ville de Fontenay-sur-Eure · 28630

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

LIEU-DIT LA MOTTE FONTENAY-SUR-EURE 28630

Date d'autorisation

06/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 86

Superficie du terrain

26444 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-sur-Eure Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFontenay-sur-Eure (28158)

Code postal28630

AdresseLIEU-DIT LA MOTTE FONTENAY-SUR-EURE 28630

ParcellesZT 86

Superficie terrain26444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.