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Permis de construire
N° PC 0281582500001
Ville de Fontenay-sur-Eure · 28630
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY SUR EURE
Adresse du terrain
13 RUE JEAN MONNET FONTENAY SUR EURE 28630
Date d'autorisation
13/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 82 · ZP 80 · ZP 79
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY SUR EURE
SIRET21280158300015
SIREN212801583
Code postal28630
LocalitéFONTENAY-SUR-EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneFontenay-sur-Eure (28158)
Code postal28630
Adresse13 RUE JEAN MONNET FONTENAY SUR EURE 28630
ParcellesZP 82 · ZP 80 · ZP 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1915 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface locaux démolie30 m²
Surface publique avant1915 m²
Surface publique créée115 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.