Permis de construire n° PC 0281581400004 à Fontenay-sur-Eure

Permis de construire

N° PC 0281581400004

Ville de Fontenay-sur-Eure · 28630

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOURS

Adresse du terrain

66 RUE NOEL BALLAY FONTENAY-SUR-EURE 28630

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 118 · AD 117 · AD 116

Superficie du terrain

6465 m²

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/05/2014

Ouverture du chantier23/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOURS

SIRET21280380300015

SIREN212803803

Code postal28630

LocalitéFONTENAY-SUR-EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFontenay-sur-Eure (28158)

Code postal28630

Adresse66 RUE NOEL BALLAY FONTENAY-SUR-EURE 28630

ParcellesAD 118 · AD 117 · AD 116

Superficie terrain6465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée206 m²

Surface publique créée206 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.