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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0940332540200
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
#PARISESTMARNE&BOIS
Adresse du terrain
33 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
18/08/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 482 · F 485 · I 683
Superficie du terrain
9882 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/08/2025
Achèvement des travaux15/01/2026

👤Demandeur

Dénomination#PARISESTMARNE&BOIS
SIRET20005794100011
SIREN200057941
Code postal94340
LocalitéJOINVILLE LE PONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse33 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesF 482 · F 485 · I 683
Superficie terrain9882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.