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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0940332540123
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
FONTENAY
Adresse du terrain
5 PLACE DU GENERAL LECLERC FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
09/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 72
Superficie du terrain
708 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/10/2025

👤Demandeur

DénominationFONTENAY
SIRET84314944400021
SIREN843149444
Code postal75012
LocalitéPARIS 12
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse5 PLACE DU GENERAL LECLERC FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBE 72
Superficie terrain708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant36 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.