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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0940332540048
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 AV FOCH FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
24/04/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BU 30
Superficie du terrain
616 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/04/2025
Ouverture du chantier24/04/2025
Achèvement des travaux28/04/2025

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse3 AV FOCH FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBU 30
Superficie terrain616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface agricole avant133 m²
Surface agricole créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.