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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403323N4341
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
176 ET 178 AVENUE ERNEST RENAN FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
08/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 141 · P 142
Superficie du terrain
533 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

Code postal94440
LocalitéMAROLLES EN BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse176 ET 178 AVENUE ERNEST RENAN FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesP 141 · P 142
Superficie terrain533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface commerce avant172 m²
Surface commerce créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.