Déclaration préalable de travaux n° DP 09403322N4365 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403322N4365

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

PLATEAU URBAIN

Adresse du terrain

1-3 AVENUE MARECHAL JOFFRE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 229 · O 44 · O 46

Superficie du terrain

426 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationPLATEAU URBAIN

SIRET80393911500041

SIREN803939115

Code postal75005

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse1-3 AVENUE MARECHAL JOFFRE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesO 229 · O 44 · O 46

Superficie terrain426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant690 m²

Surface locaux transformée687 m²

Surface publique avant690 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.