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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403321N4373
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL
Adresse du terrain
16 ALLEE ALBERT CAMUS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
26/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 655
Superficie du terrain
2779 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/11/2021

👤Demandeur

DénominationMARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL
SIRET75174742900023
SIREN751747429
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse16 ALLEE ALBERT CAMUS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAR 655
Superficie terrain2779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2405 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface locaux démolie603 m²
Surface publique avant603 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.