Déclaration préalable de travaux n° DP 09403320N4266 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403320N4266

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

PATRIGNANI AEDIFICAT

Adresse du terrain

49 RUE DU MARECHAL JOFFRE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

07/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 115

Superficie du terrain

258 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/01/2021

👤Demandeur

DénominationPATRIGNANI AEDIFICAT

SIRET39919042000030

SIREN399190420

Code postal94130

LocalitéNOGENT SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse49 RUE DU MARECHAL JOFFRE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAD 115

Superficie terrain258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.