Déclaration préalable de travaux n° DP 09403320N4037 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403320N4037

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

ICF NORD-EST SA D'HLM

Adresse du terrain

3 PLACE MOREAU DAVID FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

23/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BU 50

Superficie du terrain

8448 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/03/2020

👤Demandeur

DénominationICF NORD-EST SA D'HLM

SIRET30474783500466

SIREN304747835

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse3 PLACE MOREAU DAVID FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBU 50

Superficie terrain8448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²

Surface locaux transformée133 m²

Surface commerce avant133 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.