Déclaration préalable de travaux n° DP 09403318N4009 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403318N4009

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Adresse du terrain

2 RUE GABRIEL LACASSAGNE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

09/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 7

Superficie du terrain

36130 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

SIRET21940033000011

SIREN219400330

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse2 RUE GABRIEL LACASSAGNE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBK 7

Superficie terrain36130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.