Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403317N4158
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
112 AVENU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
13/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 657
Superficie du terrain
3061 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse112 AVENU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesH 657
Superficie terrain3061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2245 m²
Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.