Déclaration préalable de travaux n° DP 09403316N4099 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403316N4099

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE PIERRE LAROUSSE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 32 · BL 33 · BL 34

Superficie du terrain

726 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/06/2016

Ouverture du chantier10/08/2016

Achèvement des travaux06/12/2016

👤Demandeur

Code postal94130

LocalitéNOGENT SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse21 RUE PIERRE LAROUSSE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBL 32 · BL 33 · BL 34

Superficie terrain726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant255 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant255 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.