Déclaration préalable de travaux n° DP 09403316N4098 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403316N4098

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE SQUEVILLE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 88

Superficie du terrain

429 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse15 RUE SQUEVILLE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBN 88

Superficie terrain429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant79 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.