Déclaration préalable de travaux n° DP 09403313N4167 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403313N4167

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE SEYVERT FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 299

Superficie du terrain

132 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse3 RUE SEYVERT FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesP 299

Superficie terrain132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface locaux transformée23 m²

Surface commerce avant99 m²

Surface commerce démolie12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.