Déclaration préalable de travaux n° DP 09403313N4131 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403313N4131

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

55 RUE GUERIN LEROUX FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BG 40

Superficie du terrain

211 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

Ouverture du chantier14/06/2013

Achèvement des travaux15/06/2013

👤Demandeur

Code postal75005

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse55 RUE GUERIN LEROUX FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBG 40

Superficie terrain211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.