Permis de construire
N° PC 0940332510037
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Adresse du terrain
ALLEE MAXIME GORKI FONTENAY SOUS BOIS 94125
Date d'autorisation
09/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BG 409 · BG 478 · BG 480
Superficie du terrain
7903 m²
Surface locaux créée
864 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
SIRET21940033000011
SIREN219400330
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
AdresseALLEE MAXIME GORKI FONTENAY SOUS BOIS 94125
ParcellesBG 409 · BG 478 · BG 480
Superficie terrain7903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1084 m²
Surface locaux créée864 m²
Surface locaux démolie50 m²
Surface publique avant1084 m²
Surface publique créée864 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.