Permis de construire n° PC 0940332510037 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 0940332510037

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Adresse du terrain

ALLEE MAXIME GORKI FONTENAY SOUS BOIS 94125

Date d'autorisation

09/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BG 409 · BG 478 · BG 480

Superficie du terrain

7903 m²

Surface locaux créée

864 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

SIRET21940033000011

SIREN219400330

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

AdresseALLEE MAXIME GORKI FONTENAY SOUS BOIS 94125

ParcellesBG 409 · BG 478 · BG 480

Superficie terrain7903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1084 m²

Surface locaux créée864 m²

Surface locaux démolie50 m²

Surface publique avant1084 m²

Surface publique créée864 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.