Permis de construire
N° PC 0940332510030
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
Adresse du terrain
300 AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY-SOUS-BOIS 94120
Date d'autorisation
07/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 170 · 0D 71 · 0D 172
Superficie du terrain
6795 m²
Surface locaux créée
1533 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/10/2025

👤Demandeur

DénominationLA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
SIRET45031337400016
SIREN450313374
Code postal94120
LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse300 AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY-SOUS-BOIS 94120
Parcelles0D 170 · 0D 71 · 0D 172
Superficie terrain6795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1533 m²
Surface publique créée1533 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.