Permis de construire n° PC 0940332510030 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 0940332510030

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

Adresse du terrain

300 AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY-SOUS-BOIS 94120

Date d'autorisation

07/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 170 · 0D 71 · 0D 172

Superficie du terrain

6795 m²

Surface locaux créée

1533 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/10/2025

👤Demandeur

DénominationLA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

SIRET45031337400016

SIREN450313374

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse300 AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY-SOUS-BOIS 94120

Parcelles0D 170 · 0D 71 · 0D 172

Superficie terrain6795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1533 m²

Surface publique créée1533 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.