Permis de construire n° PC 0940332510020 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 0940332510020

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL

Adresse du terrain

9 ET RUE DES MOCARDS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

26/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 140 · AX 184 · AX 234

Superficie du terrain

3162 m²

Surface locaux créée

372 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/06/2025

👤Demandeur

DénominationFEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL

SIRET50029107500017

SIREN500291075

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse9 ET RUE DES MOCARDS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAX 140 · AX 184 · AX 234

Superficie terrain3162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2477 m²

Surface locaux créée372 m²

Surface locaux démolie2477 m²

Surface publique avant2477 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.