Permis de construire n° PC 09403324N1059 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403324N1059

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

9 AVENUE DU VAL DE FONTENAY FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

06/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 327 · AK 330 · AK 333

Superficie du terrain

13922 m²

Surface locaux créée

3072 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/06/2025

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse9 AVENUE DU VAL DE FONTENAY FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAK 327 · AK 330 · AK 333

Superficie terrain13922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3072 m²

Surface publique créée3072 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.