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Permis de construire
N° PC 09403324N1053
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 VILLA EUGENIE FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
28/02/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 333
Superficie du terrain
397 m²
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

Code postal93160
LocalitéNOISY LE GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse7 VILLA EUGENIE FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesQ 333
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²
Surface publique créée168 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.