Permis de construire n° PC 09403324N1041 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403324N1041

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCCV 150 REPUBLIQUE

Adresse du terrain

148 A AVENUE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

25/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 252 · Y 343 · Y 344

Superficie du terrain

1166 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/11/2024

Ouverture du chantier16/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCCV 150 REPUBLIQUE

SIRET94362654900019

SIREN943626549

Code postal75012

LocalitéPARIS 12

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse148 A AVENUE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesY 252 · Y 343 · Y 344

Superficie terrain1166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.