Permis de construire
N° PC 09403324N1005
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
IMMOBILIERE 3F
Adresse du terrain
1 RUE DE ROSNY RUE CHARLES BASSA‰E FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
26/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 226 · AV 93 · AV 94
Superficie du terrain
1067 m²
Surface locaux créée
167 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/06/2024
Ouverture du chantier29/12/2025

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE 3F
SIRET55214153300018
SIREN552141533
Code postal75013
LocalitéPARIS 13
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse1 RUE DE ROSNY RUE CHARLES BASSA‰E FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAV 226 · AV 93 · AV 94
Superficie terrain1067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant889 m²
Surface locaux créée167 m²
Surface locaux démolie889 m²
Surface commerce avant889 m²
Surface commerce créée167 m²
Surface commerce démolie889 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.