Permis de construire n° PC 09403323N1079 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403323N1079

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

ILAN

Adresse du terrain

68 RUE DU BOIS DES JONCS MARI FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

08/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 166 · B 340

Superficie du terrain

828 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

DénominationILAN

SIRET50206052800036

SIREN502060528

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse68 RUE DU BOIS DES JONCS MARI FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAL 166 · B 340

Superficie terrain828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.