Permis de construire n° PC 09403323N1046 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403323N1046

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

Adresse du terrain

198 BD GALLIENI FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

30/09/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 5

Superficie du terrain

1010 m²

Surface locaux créée

430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/09/2023

👤Demandeur

DénominationMARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

SIRET75174742900023

SIREN751747429

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse198 BD GALLIENI FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAR 5

Superficie terrain1010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée430 m²

Surface publique créée430 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.