Permis de construire n° PC 09403322N1101 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403322N1101

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

RATP DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

31 RUE SAINT GERMAIN FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 34

Superficie du terrain

303 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/06/2023

Ouverture du chantier13/09/2023

Achèvement des travaux16/05/2024

👤Demandeur

DénominationRATP DEVELOPPEMENT

SIRET38979500600029

SIREN389795006

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse31 RUE SAINT GERMAIN FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAT 34

Superficie terrain303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.