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Permis de construire
N° PC 09403322N1098
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SOFAPROM FONTENAY LE 6
Adresse du terrain
6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
24/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 53 · AZ 54
Superficie du terrain
1023 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/03/2023
Ouverture du chantier26/10/2023
Achèvement des travaux12/02/2026

👤Demandeur

DénominationSOFAPROM FONTENAY LE 6
SIRET91971158000101
SIREN919711580
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAZ 53 · AZ 54
Superficie terrain1023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant559 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface locaux démolie559 m²
Surface commerce créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.