Permis de construire n° PC 09403322N1020 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403322N1020

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

AV DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

29/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 135

Superficie du terrain

6748 m²

Surface locaux créée

1674 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/06/2022

Ouverture du chantier03/03/2023

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal75599

LocalitéPARIS CEDEX 12

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

AdresseAV DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBT 135

Superficie terrain6748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1674 m²

Surface publique créée1674 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.