Permis de construire n° PC 09403322N1015 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403322N1015

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

16 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU FONTENAY-SOUS-BOIS 94120

Date d'autorisation

17/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 50 · AZ 42 · AZ 39

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/05/2022

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse16 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU FONTENAY-SOUS-BOIS 94120

ParcellesAZ 50 · AZ 42 · AZ 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28394 m²

Surface locaux créée248 m²

Surface locaux démolie1393 m²

Surface locaux transformée884 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.