Permis de construire
N° PC 09403322N1015
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Adresse du terrain
16 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU FONTENAY-SOUS-BOIS 94120
Date d'autorisation
17/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 50 · AZ 42 · AZ 39
Superficie du terrain
Surface locaux créée
248 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/05/2022

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIRET77566343801906
SIREN775663438
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse16 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU FONTENAY-SOUS-BOIS 94120
ParcellesAZ 50 · AZ 42 · AZ 39
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28394 m²
Surface locaux créée248 m²
Surface locaux démolie1393 m²
Surface locaux transformée884 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.