Permis de construire n° PC 09403322N1004 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403322N1004

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

BROSSIER LECOUTURIER

Adresse du terrain

17 AVENUE DES MARRONNIERS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

08/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 39

Superficie du terrain

1138 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/04/2022

👤Demandeur

DénominationBROSSIER LECOUTURIER

SIRET90070678900014

SIREN900706789

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse17 AVENUE DES MARRONNIERS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBV 39

Superficie terrain1138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.