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Permis de construire
N° PC 09403321N1116
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
REGION ILE DE FRANCE
Adresse du terrain
2 AVENUE PABLO PICASSO FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 331 · J 311
Superficie du terrain
16434 m²
Surface locaux créée
567 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationREGION ILE DE FRANCE
SIRET23750007900064
SIREN237500079
Code postal93400
LocalitéSAINT OUEN SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse2 AVENUE PABLO PICASSO FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesI 331 · J 311
Superficie terrain16434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8800 m²
Surface locaux créée567 m²
Surface locaux démolie250 m²
Surface publique avant8800 m²
Surface publique créée567 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.