Permis de construire n° PC 09403321N1111 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403321N1111

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SYSTEMS AND TECHNOLOGY INTERNATIONAL

Adresse du terrain

69 RUE DE JOINVILLE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

07/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 9

Superficie du terrain

1026 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/01/2022

Ouverture du chantier02/12/2022

Achèvement des travaux10/12/2023

👤Demandeur

DénominationSYSTEMS AND TECHNOLOGY INTERNATIONAL

SIRET38521080200034

SIREN385210802

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse69 RUE DE JOINVILLE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBY 9

Superficie terrain1026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.